Affaire 25A014 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
L'essentiel
Objet du marché
Affaire 25A014 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Précisions de l'acheteur
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour l'ensemble des membres et pour toute la durée de l'accord-cadre, de : 15 651 359,00 € HT. La date de début de fourniture, définie comme la date de début d’exécution de l’obligation de fourniture et d’acheminement de gaz naturel, est fixée au 01/07/2025 pour l’ensemble des PCE listés à l’annexe 2 du présent CCP.
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.