Affaire 24V045 - Maintenance et fourniture d'équipements de cuisine et de lingerie

Objet du marché

Affaire 24V045 - Maintenance et fourniture d'équipements de cuisine et de lingerie

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 20/04/2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois

Précisions de l'acheteur

Le coordonnateur du groupement de commande agit également pour le compte de - Chartres métropole, place des Halles, 28000 Chartres, FRB02, https://www.chartres-metropole.fr/ - CCAS de la Ville de Chartres, place des Halles, 28000 Chartres, FRB02, www.chartres.fr - SPL Chartres Aménagement, 14 rue Saint-Michel – 28000 Chartres, FRb02, https://www.chartres-amenagement.com Le montant par période d'exécution est de 200 000 HT tous membres confondus. La répartition est indiquée dans le cahier des charges. Une visite sur site facultative est préconisée, les conditions de prise de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».