Affaire 24V020 - Fourniture, livraison, assemblage, maintenance et installation de rayonnage mobile et fixe pour atelier avec charges lourdes

Objet du marché

Affaire 24V020 - Fourniture, livraison, assemblage, maintenance et installation de rayonnage mobile et fixe pour atelier avec charges lourdes

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de un an à chaque fois

Précisions de l'acheteur

1 - La présente consultation concerne le lot n°2 "Acquisition et pose de racks". Le lot n°1 "Réimplantation des rayonnages palettes pour le Centre Technique Eiffel" a fait l'objet d'une procédure MAPA "petits lots" (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique - Avis n°24-28349 publié le 7 mars 2024). 2 - Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes semi-intégré (n°14) conformément à la règlementation en matière de commande publique avec la VILLE DE CHARTRES et CHARTRES MÉTROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est la VILLE DE CHARTRES. 3 - Montant du lot objet de cette consultation : Période initiale (1 an): 300 000.00 € HT maximum (250 000.00 € pour la ville de Chartres et 50 000.00 € pour Chartres Métropole); 1ère période de reconduction (1an): 50 000.00 € HT (50 % pour le ville et 50 % pour l'agglomération); 2ère période de reconduction (1an): 50 000.00 € HT (50 % pour le ville et 50 % pour l'agglomération); 3ère période de reconduction (1an): 50 000.00 € HT (50 % pour le ville et 50 % pour l'agglomération).

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».