Affaire 24A006 - travaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur tout ouvrage appartenant à Chartres Métropole - rectificatif
Affaire 24A006 - travaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur tout ouvrage appartenant à Chartres Métropole - rectificatif
L'essentiel
Objet du marché
Affaire 24A006 - travaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur tout ouvrage appartenant à Chartres Métropole - rectificatif
Tranches et options
Durée : accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois tacitement 1 an à chaque fois.
Précisions de l'acheteur
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire. Le contrat fait l'objet d'une clause d'insertion sociale décrite dans le CCAP (article L2112-12 du CCP).
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.