Affaire n°2024MC249DCP - Travaux de réhabilitation des zones de pollution concentrées - Site Florent Moulins Pergaud, rue Abélard à Lille.

Objet du marché

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un lot unique. Le marché est traité : pour partie sur la base d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de dépollution des zones identifiées + décapage du terrain (les prestations sont détaillées dans le CCTP et la DPGF qui sont joints au dossier de consultation) ; et pour partie sur la base de prix unitaires pour les prestations de dépollution des zones non identifiées à ce stade (les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU qui sont joints au dossier de consultation). Pour cette partie unitaire les prestations sont réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000.00 euros hors taxes sur la durée du marché (conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique).

Tranches et options

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucun prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire n'est prévue. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

Précisions de l'acheteur

Onglet 2.1.3. Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre : le montant indiqué correspond au montant maximum relatif à la partie des prestations traitées à prix unitaires. Une visite de site est prévue et obligatoire (pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation). Les négociations sont interdites. Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée (pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation). Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le profil acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidat sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Recours

Se référer au Code de justice administrative.