Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre des nouveaux systèmes d'information, la tierce maintenance applicative des applications et portails opérationnelles et l'assistance à maîtrise d'oeuvre du programme « administration numérique pour les étrangers en France ». Elle est allotie en quatre (4) lots répartis comme suit : - LOT 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) ; - LOT 2 : Maîtrise d'oeuvre relative au développement de nouvelles briques de SI du programme ANEF (MOE) ; - LOT 3 : Tierce Maintenance Applicative des SI du programme ANEF existant et des briques opérationnelles (TMA) ; - LOT 4 : Assistance à maîtrise d'oeuvre et briques transverses (AMOE).
Précisions de l'acheteur
Les candidats déposant une offre pour le lot 1 ne sont pas autorisés à déposer une offre pour les trois autres lots. Concernant les lots 2, 3 et 4, chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs de ces lots.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.