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Publié le 07/05/2022Réf. 22-64542

Actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail

Toulouse (31)TISSEO
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
TISSEO
Toulouse
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Négociée
Montant
28 300 €
Lieu
Toulouse (31)
Réf.
22-64542
CPV
79110000
Autre
Réf. interne acheteur
Cl21-158

Objet du marché

Actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail : optimisation des taux de cotisations des accidents de travail et maladies professionnelles (Atmp), conseils, formationsIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum et qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 7/02/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant estimé de 2 400 000 euro(s) Ht indiqué correspond aux montants maximums toutes périodes confondues. Les estimations annuelles correspondent aux quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif

Attribution

Titulaire
Ayming Bordeaux / Ll Avocats

Acheteur

TISSEO
4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse
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Lieu d'exécution

Toulouse (31)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.