Acquisitions de conteneurs déchets et pièces détachées Lot 1 - Conteneurs semi-enterrés et pièces détachées Lot 2 - Colonnes aériennes et pièces détachées

Objet du marché

Le présent marché consiste en la fourniture de conteneurs semi-enterrés, conteneurs aériens et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés (Déchets Non Recyclables, Emballages recyclables, Verre, Papier), disposés sur l'espace public

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)