Acquisition de vêtements professionnels

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne l'acquisition : Lot 1 : de chaussures de sécurité et d'articles chaussants divers Lot 2 : de vêtements de pluie haute visibilité et d'articles divers Lot 3 : de vêtements haute visibilité et d'articles divers Lot 4 : de vêtements et chaussures et d'articles divers contenant des matières recyclées Lot 5 : de divers vêtements extérieurs pour la Police Municipale Lot 6 : de divers vêtements pour les motards de la Police Municipale Lot 7 : de divers vêtements (hors vêtements extérieurs) pour la Police Municipale Lot 8 : de diverses chaussures pour la Police Municipale Lot 9 : de divers vêtements pour le personnel du Parc d'Isle Lot 10 : de chaussures pour le personnel du Parc d'Isle Lot 11 : de divers équipements spécifiques pour les pompiers du Pôle mécanique Lot 12 : de divers effets pour gardes champêtres

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Amiens

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)