Acquisition de véhicules pour les services communaux

Objet du marché

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules pour les services communaux de Petite-Île

Tranches et options

Ce lot fait l'objet d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) : La Prestation Supplémentaire Eventuelle porte sur une reprise de véhicules

Précisions de l'acheteur

*) Pour les lots 1 à 6 : ces lot font l'objet d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) : La Prestation Supplémentaire Eventuelle porte sur une reprise de véhicules. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes *) Modalités de financement: le marché sera financé par la commune sur ses fonds propres. *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marches-publics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info. *) Date limite de réception des offres : Le 23/09/2024 à 12h00 locales (Utc+4) *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de la Réunion

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme