Acquisition de véhicules neufs destinés aux servicesmunicipaux - Relance Des Lots 5 A 7
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent, c'est-à-dire:- Soit prendre la forme d'un marché à prix global et forfaitaire,- Soit, en application de l'article R 2162-8 du Ccp, prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 90 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.