acquisition de vaisselles pour les offices scolaires, les crèches, le centre de loisirs de chaumontel, le self du personnel communal, le foyer valérie geoffroy, les foyers du ccas et des etablissemen

Objet du marché

La présente consultation a pour objet l'Acquisition de vaisselles pour les offices scolaires, les crèches, le centre de loisirs de Chaumontel, le Self du personnel Communal, le foyer Valérie GEOFFROY, les foyers du CCAS et des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.La consultation sera conclu avec un opérateur économique, ou un groupement d’opérateurs économiques dans les conditions prévues aux articles R 2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique.L'accord cadre prendra effet dès sa notification pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour une durée d’un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans.Il fixe en partie les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de bons de commande faits au fur et à mesure des besoins et de marchés subséquents en application des articles R. 2612-9 et R. 2162-13 du Code de la Commande Publique.En conséquence, les prestations pourront être exécutées par l’émission de bons de commande ou bien par la conclusion de marchés subséquents.Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 52 500 euro HT par ans, soit un total de 210 000 euro H.T sur 4 ans.Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.