Acquisition de titres-restaurant sous forme de cartes et de cartes cadeaux multi-enseignes
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet l'acquisition de titres-restaurant et de cartes cadeaux multi-enseignes pour les agents de la Ville de Castelnau-le-Lez, du Centre Communal d'Action Sociale et de ses établissements rattachés, ainsi que la gestion de ces titres via un support dématérialisé. Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres-restaurant et de cartes cadeaux est de 500.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.