ACQUISITION DE TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE, DE MATERIELS ASSOCIES ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de terminaux de paiement électronique, de matériels associés et de prestations de maintenance. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique. La présente procédure est un accord-cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du code. Il est exécuté : - En partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux Articles R2162-13 et R2162-14 du code) ; - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux Articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du code). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 400 000 euros HT.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : 1) Les prix (66%), analysés au vu du Bordereau de prix (BP) figurant en annexe de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) ; document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle. 2) La valeur technique (34%), analysée au vu des deux sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 de la valeur technique (50%) : « Optimisation du délai d'exécution des prestations de réparation d'un TPE » ; - Sous-critère n°2 de la valeur technique (50%) : « Optimisation du délai d'exécution pour la fourniture d'un équipement ». L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.