Acquisition d'une solution de vote électronique pour les instances de la CCI Hauts-de-France - RELANCE
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI locales. Cette consultation constitue la relance d'une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Ce marché prend la forme : - D'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France - D'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour tout besoin complémentaire, dont celui pouvant concerner les Assemblées Générales des CCI locales. Le montant annuel estimatif pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France est établi à 7 500 Euros HT, soit 30 000 Euros TTC sur la durée contractuelle maximale.
Tranches et options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Recours
Cf. Article 12 du Règlement de consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.