Acquisition d'une solution de collecte, traitement et suivi de données énergétiques et financières
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en applicationdes articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commandepublique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en applicationdes articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commandepublique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons decommande successifs selon les besoins.Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 140 000 euro(s) Htà titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au début du mois d'octobre2023.La durée de l'accord cadre est de 3 ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.