ACQUISITION DE SIEGES POUR DIVERS ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS

Objet du marché

Le marché a pour objet l'acquisition des sièges pour divers établissements et services de la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois. Il est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Ce marché est un lot issu d'une procédure globale antérieure. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG «FCS» approuvé par Arrêté du 30 mars 2021 Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de deux années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est de 150 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 75 000 euro(s) HTVA par an, dont 10 000 euro(s) HTVA par an réservé à la Caisse des Ecoles

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat