Acquisition De Revues, Journaux Et Periodiques D'Information Generale Et Specialisee Pour La Commune D'Evry-Courcouronnes
L'essentiel
Objet du marché
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes.Dans ce cadre, les besoins seront couverts par voie de bons de commande conformément au bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées ainsi que le cas échéant par référence au(x) catalogue(s) produit(s) par le candidat à l'appui de son offre.Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues à l'accord cadre est limité par un seuil maximum annuel de 40 000 euros Ht
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.