Acquisition de produits pétroliers en vrac, d'Adblue et prestations associées pour la Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole

Objet du marché

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Saint-étienne, en sa qualité de coordonnateur, assure l'organisation de la procédure, signe et notifie les contrats pour l'ensemble des membres.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec au maximum 4 titulaires sans minimum et avec un maximum de 4 090 000 litres sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus, en application des articles R2162-2 al 1, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-12 du Code.Aucune retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue. Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole. Prix unitaires, fermes pour les marchés subséquents. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée