ACQUISITION, POSE, DEPOSE ET ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE LEVALLOIS

Objet du marché

Les marchés ont pour objet la fourniture, la pose, la dépose et l'entretien du mobilier urbain. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par « le Code ». Qualifiés de marchés de fournitures et de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG «FCS ». Ils constituent 4 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ils seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 4 200 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Tranches et options

Les présents marchés ne faiont pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Le marché relatif au lot n°4 pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat