Acquisition de pièces détachées pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à de 3,5 tonnes de marque Citröen et Peugeot 2 lots

Objet du marché

Les présents marchés publics ont pour objet l'acquisition de pièces détachées (lot 1), ainsi que les prestations d'entretien (lot 2) des véhicules légers départementaux, de moins de (ou égale à) 3,5 tonnes, de marque Peugeot et Citroën, pour les services départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Sans seuil minimum - Seuil maximum annuel: 68750 euro(s) HT

Précisions de l'acheteur

Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique). Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ . Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ . Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc . Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date prévisionnelle à laquelle seront fournis les services ou fournitures : octobre 2024. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."