Acquisition de petits outillages, de consommables et d’articles de quincaillerie pour la Régie Travaux du Territoire de l’Ouest.

Objet du marché

La présente consultation a pour objet l'acquisition de petits outillages, de consommables et d'articles de quincaillerie pour la Régie Travaux du Territoire de l'Ouest.

Tranches et options

Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 26/06/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 27/07/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Technique d'achat : Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 180 000 € HT pour le lot 1 et avec un montant maximum de 300 000 € HT pour le lot 2, sur toute la durée du contrat (3 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. L'estimation globale de l'accord-cadre est de 263 452 euros HT, soit 114 488 € pour le lot 1 et 148 964 € pour le lot 2. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCP).

Recours

Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation