Acquisition de papier et enveloppes - Travaux de finition et façonnage - Année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande composé de 5 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale allant du 1er janvier 2019 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois aut
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande composé de 5 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale allant du 1er janvier 2019 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.Une remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3, conformément aux dispositions du règlement de consultation.Les délais de livraison ou d'exécution sont les suivants :Lots 1 et 2 : 2 jours ouvrés, lots 3, 4 et 5 : 3 jours ouvrés.Le lot 5 est réservé, en vertu de l'article 36-I de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences
Attribution
- Titulaires
- Inapa France, Inapa France, Compagnie Europeenne De Papeteries, Traceur Direct, Esat Le Bois Joli
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.