Acquisition de moules et d'équipements pour la construction de murs en béton et formation à la mise en œuvre des moules et équipements
Acquisition de moules et d'équipements pour la construction de murs en béton et formation à la mise en œuvre des moules et équipements
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition de moules et d'équipements pour la construction de murs en béton (poste n°1) et formation à la mise en œuvre des moules et des équipements du poste n°1 (formation pour 10 personnes - poste n°2)
Précisions de l'acheteur
Les candidats devront transmettre un dossier de candidature et une offre. La date limite de réception des candidature (entendu ici comme contenant l'ensemble des pièces relatives à l'examen de la candidature et de l'offre) est fixée au 23/09/2024 à 12h00. Le dossier de candidature comprendra les pièces citées au paragraphe 5.1.6 "Informations générales" dans la rubrique 5.1 "Identifiant technique du lot 0001". L'offre comprendra les pièces ci-après : Pièce n°5 :les tables de prix numérisées, contenant 2 feuillets. Ces documents doivent être renseignés dans leur totalité ; Pièce n°6 : l'acte d'engagement (modèle ATTRI1 adapté). Ce document sera demandé uniquement au stade de l'attribution du marché public, exclusivement à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Recours
Référé précontractuel (avant la conclusion du marché) : articles L551-1 à 4 et L551-10 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) Référé contractuel, articles L551-13 à 23 du CJA (après la conclusion du marché) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, en l'absence de respect du délai de suspension de signature de 11 jours, recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" n°358994)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.