Acquisition et mise en oeuvre d'un système de gestion du temps d'activité pour les services municipaux de la Ville d'AIX-LES-BAINS
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition et mise en oeuvre d'un système de gestion du temps d'activité pour les services municipaux de la Ville d'AIX-LES-BAINS. Vise également la fourniture et installation de matériels périphériques. Hébergement de la solution. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de la VSR positive, renouvelable une fois sur la même durée et même conditions. L'hébergement et la garantie démarreront à compter de la décision positive de la VSR, jusqu'à la fin du marché. La maintenance, corrective et évolutive, démarrera après l'année de garantie jusqu'à la fin du marché .En cas de reconduction, l'hébergement et la maintenance, corrective et évolutive, seront reconduits pour 4 ans.
Attribution
- Date d'attribution
- 29/11/2024
Recours
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.