Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion du transport scolaire, maintenance et prestations associées
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés s
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Pour les prestations complexes ou complémentaires aux prestations définies dans le Cctp. Cet accord-cadre fixe de plus toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : Pour les prestations simples de type Prestations listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
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- Via France Sarl
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.