Acquisition, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des activités de la brigade environnementale et acquisition de matériels et prestations associées
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'une solution de gestion des activités de la brigade environnementale ainsi que l'acquisition de matériels et la réalisation de prestati
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'une solution de gestion des activités de la brigade environnementale ainsi que l'acquisition de matériels et la réalisation de prestations associées.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande et sera conclu avec un seul opérateur économique.
Il est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification.
Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Les candidats devront procéder à la démonstration de la solution proposée.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : Valeur technique (65 points) - Prix (30 points) et actions en faveur de la sobriété numérique(5 points)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.