Acquisition de matériels sportifs, d'animation et de loisirs
L'essentiel
Objet du marché
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement et sur le ou les catalogues du ou des fournisseurs auxquels sera appliqué un (ou plusieurs) taux de remise minimum.Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commande de 53 700 euros HT en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de découpage en lots.En effet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique.Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.