Acquisition de matériels pour le Parc Départemental d'Instruments de Musique et de Matériels Scéniques-.
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre mixte avec 65 000 € HT minimum et 130 000 € HT maximum pour toute la durée du contrat, passé en application des articles L2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie à bons de commande pour les prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires ; - Une partie à marchés subséquents pour les besoins d’autres fournitures. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de la conclusion de marchés subséquents.-.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.