ACQUISITION DE MATERIELS MENAGERS ET INDUSTRIELS POUR LES OFFICES DE RESTAURATION MUNICIPALE
La consultation porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION DE MATERIELS MENAGERS ET INDUSTRIELS POUR LES OFFICES DE RESTAURATION MUNICIPALE
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION DE MATERIELS MENAGERS ET INDUSTRIELS POUR LES OFFICES DE RESTAURATION MUNICIPALE
Attribution
- Date d'attribution
- 07/08/2024
Précisions de l'acheteur
Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Recours
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.
Voir plus
Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.