ACQUISITION DE MATERIELS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR LE PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE DE SAINT LOUIS, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES
ACQUISITION DE MATERIELS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR LE PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE DE SAINT LOUIS, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES
L'essentiel
Objet du marché
ACQUISITION DE MATERIELS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR LE PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE DE SAINT LOUIS, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES
Tranches et options
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation
Précisions de l'acheteur
Chaque lot est conclu sous format d'un accord cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code, et selon les dispositions suivantes : Il sera retenu 3 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le titulaire arrivé en 1ère position bénéficiera des 3 premières commandes. Les commandes s'effectueront ensuite à tour de rôle entre chaque titulaire de l'accord cadre
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Saint-Denis
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.