Acquisition de matériels informatiques, logiciels, traceurs et prestations associées
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels informatiques, logiciels, traceurs et prestations associées. Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urba
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels informatiques, logiciels, traceurs et prestations associées. Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il se décompose en 4 lots. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Pour les lots 1, 2 et 4, le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3 mai 2025. Pour le lot 3, il est établi pour une durée allant de sa date de notification, et au plus tôt le 3 mai 2025, jusqu'au 25 novembre 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Précisions de l'acheteur
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (DUME) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME est un formulaire standard de l'Union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims : https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.