Acquisition de matériels horticoles, de prestations d'entretien et de réparation du matériel en 3 lots
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques
Attribution
- Date d'attribution
- 20/08/2024
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Forme juridique du groupement : conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Limoges
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.