Acquisition de matériels de la gamme agricole et de la gamme espaces verts, pour les services techniques de la commune de la Hague
L'essentiel
Objet du marché
Marché ordinaire de fourniture passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Des variantes de type prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont exigées par l'acheteur. PSE 1 - (Lot 1) EXTENSION DE LA GARANTIE
Précisions de l'acheteur
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marchespublics.info ou via le portail : www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague. Les crédits seront prélevés au budget général Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de caen
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.