Acquisition de matériels et équipements divers pour l'aménagement de véhicules
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de planchers, cloisons, mobiliers et équipements de signalisation et de sécurité pour véhicules. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code d
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de planchers, cloisons, mobiliers et équipements de signalisation et de sécurité pour véhicules. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé sur la durée totale de l'accord-cadre à : - Lot 1 : 70 000 euro(s) HT - Lot 2 : 80 000 euro(s) HT - Lot 3 : 70 000 euro(s) HT Les lots n°1 et n°2 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Le lot n°3 sera intégralement exécutée par émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique pour les équipements détaillés dans le DQE-BPU.
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Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Fourniture de planchers, cloisons latérales et de portes et leurs accessoires | 39150000 |
| 2 | Fourniture de mobiliers et équipements spécifiques | 39150000 |
| 3 | Fourniture d'équipements de signalisation et de sécurité pour véhicules | 31612300 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : Lots 1 et 2 -Prix (60 points) - Qualité des prestations (20 points) - Engagement du candidat en matière de développement durable (10 points) - Garantie (5 points) - Délai de livraison (5 points)
Lot 3 -Prix (60 points) - Délai de livraison (20 points) - Garantie (10 points) - Engagement du candidat en matière de développement durable (10 points)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.