Acquisition de matériel et mobilier pour le service des fêtes
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euro(s) HT pour l'année 2023, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) HT pour les périodes de reconduction.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (B.P.U.), - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2023.ReconductionL'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.