Acquisition de matériel informatique
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition de matériel informatique
Tranches et options
L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2025.
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
Précisions de l'acheteur
Appel d'offres ouvert Pour assurer la sécurité et garantie d’approvisionnement du matériel informatique et éviter toute défaillance, l’accord-cadre à bons de commande est conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d’offres). Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "en cascade": Il est, dans un premier temps fait appel au titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en capacité de fournir la commande dans les délais et quantités exigées (stockage des produits insuffisant, délai de livraison supérieur à celui mentionné dans le cahier des charges…), le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position.
Recours
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
Voir plus
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution.
Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA).
Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.