Acquisition de matériaux nécessaires à l'aménagement des véhicules (7 lots)
Acquisition de matériaux nécessaires à l'aménagement des véhicules (7 lots)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériaux nécessaires à l'aménagement sur mesure des véhicules des forces de sécurité intérieure.
Attribution
- Titulaires
- GERFLOR SAS, NOVAPLEST SAS, AMEFO, EPSOTECH SAS, SASU ROBY
- Date d'attribution
- 14/03/2025
Recours
Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.