Acquisition et maintenance de solutions de téléphonie et prestations associées

Objet du marché

Les stipulations de la présente consultation portent sur de l'acquisition et de la maintenance de solutions de téléphonie et sur diverses prestations associées. La maintenance concerne les équipements centraux de télécommunication, l'acquisition se réfère aux licences de téléphonie et aux postes de téléphonie fixe (et matériels associés). Le titulaire est tenu à une obligation permanente de conseil et de mise en garde, relative aux matériels, licences et prestations fournies à l'acheteur. Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.

Tranches et options

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre, estimée au 19/12/2024. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de reconductions de 12 mois. Toutefois, lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d'exécution donnée, à l'exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite. La reconduction est tacite. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-

Précisions de l'acheteur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique

Recours

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : [email protected] - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.