Acquisition, maintenance et réparation de matériels thermiques et/ou électriques sur batteries et d'outillage pour les services des espaces verts, de la propreté urbaine et des sports

Objet du marché

Acquisition, maintenance et réparation de matériels thermiques et/ou électriques sur batteries et d'outillage pour les services des espaces verts, de la propreté urbaine et des sports

Précisions de l'acheteur

L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais de livraisons et/ou d'exécutions des prestations sont ceux fixés par le candidat dans ses Cadres de délais 1.1 et 1.2 du Lot N°1 et détaillés au cadre de mémoire technique.

Recours

Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.