Acquisition, maintenance et abonnement d'un logiciel de gestion du temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 500 000 euros HT

Précisions de l'acheteur

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Une audition est obligatoire afin de vérifier la conformité technique de la solution proposée. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette audition sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation des auditions sont disponibles dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure