Acquisition de machines et d'accessoires pour travaux de voirie

Objet du marché

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet de permettre l'acquisition de diverses machines et de leurs accessoires pour l'entretien de la voirie. Les catégories de machines correspondent : - à divers types de machine de coupe des sols et matériaux - à divers types de machine de préparation et de travail du mortier et du béton - à divers types de machine de compactage - à divers types de machine de démolition - à divers types de machine de perforation - à divers types de pompes d'intervention et de chantier Le montant maximum pour la durée du marché (4 ans) est de 1 000 000 euro(s) HT. La date de début au 22 avril 2024 est donné à titre purement indicatif

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique