Acquisition d'une machine à peinture auto-portée et prestations associées

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Précisions de l'acheteur

Pour répondre à la consultation, les candidats devront obligatoirement acheminer un modèle de la machine proposée sur le site du Lamt afin de procéder aux essais de chargement dans le camion de transport. Ils permettront aux candidats d'identifier les modifications ou adaptations éventuelles à entreprendre sur la machine. Ces tests sont prévus semaine 25, 26 et 27. Les candidats prendront rendez-vous auprès de M. Marc Perez au 02.40.92.93.00. Une attestation sera fournie à l'issue des tests et elle devra figurer dans le pli remis par le candidat. Les candidats sont informés qu'une indemnité kilométrique d'1.50 euro(s) Ht par kilomètre parcouru est prévu. Le candidat devra remettre une attestation sur l'honneur indiquant l'adresse de départ de la machine servant aux tests. L'indemnité sera calculé sur l'itinéraire le plus rapide du site Viamichelin.fr

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique