Acquisition et livraison de vêtements, uniformes et petits matériels pour la Police Municipale de la ville d'Alès

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de vêtements, uniformes et petit matériels pour la Police Municipale de la ville d'Alès.Le présent marché est un accord-cadre alloti, conclu avec des montants maximum annuels. Les limites financières sont les suivantes :- pour le lot 1, sans minimum et avec maximum de 45000 euros H.T- pour le lot 2, sans minimum et avec maximum de 15000 euros H.TChaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Des échantillons pour les deux lots sont demandés conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.Les échantillons sont à remettre sur place ou par voie postale à l'adresse indiquée au RC, avant la date limite de réception des offres.Dans le cas où le seuil maximum des accords-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, ils pourront être reconduits expressément par anticipation.Les présents accords-cadre sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils sont renouvelables deux fois par période d'un an de façon tacite, sans que sa durée maximale n'excède trois ans.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Financement du marché : fonds propres de la ville AlèsAucune variante n'est autorisée.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).