Acquisition et livraison de véhicules/utilitaires et de matériels de collecte et d'entretien, neufs et d'occasions, pour la Ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses

Objet du marché

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules légers et utilitaires ainsi que du matériels de collecte et d'entretien pour accotements routiers pour les services de la ville de Millau et le service gestion des déchets de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (C.C.M.G.C.). Il s'agit d'un groupement de commandes entre la C.C.M.G.C. et la ville de Millau. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La description détaillée des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot

Tranches et options

En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Précisions de l'acheteur

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur et la liste des documents à fournir pour chacun des lots est notée dans le Règlement de Consultation (R.C.). Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA