Acquisition et livraison de véhicules de tourisme hybrides rechargeables "PHEV" pour le parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône (relance du lot 6 de la consultation 2023-0019). Lot 6 : Véh
Acquisition et livraison de véhicules de tourisme hybrides rechargeables "PHEV" pour le parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône (relance du lot 6 de la consultation 2023-0019). Lot 6 : Véhicules de tourisme - hybrides rechargeab
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition et livraison de véhicules de tourisme hybrides rechargeables "PHEV" pour le parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône (relance du lot 6 de la consultation 2023-0019). Lot 6 : Véhicules de tourisme - hybrides rechargeables. Sans montant minimum. Montant maximum annuel : 300 000,00 € HT.
Précisions de l'acheteur
Ce marché est une relance du lot n°6 de l'avis d'appel public à la concurrence publié le 20/02/2023 sous le n°2023/S 036-107290. Des critères de conformité sont fixés, se référer au règlement de la consultation.
Recours
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et- Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0128.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.