Acquisition et livraison de véhicules automobiles d'occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit de 3 marchés ordinaires.Pour chaque lot, la durée du marché se confond avec le délai d'exécution.Pour chaque lot, L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et se termine à la date d'échéance du délai de garantie le plus long contractualisé.Le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules. Ce délai concerne tous les lots
Attribution
- Date d'attribution
- 30/11/2023
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.