Acquisition et livraison de mobilier pour les besoins des services communaux et scolaires de la Ville de Mougins
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché concerne l'acquisition de mobilier administratif, technique et scolaire comprenant la fourniture, la livraison et le montage. Développement durable Il est intégré au présent accord cadre, des éléments de développement durable, de type environnemental : - possibilité d'acquérir du mobilier de 2nde main (loi AGEC) Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires
Attribution
- Date d'attribution
- 04/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nice
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.