Acquisition et livraison de matériels et matériaux pour les opérations en régie (2ème procédure)

Objet du marché

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de matériels et matériaux pour les opérations en régie, et a pour objet de satisfaire l'ensemble des besoins générés par les activités effectuées en régie par les services techniques de la Ville de Saint¬-Pierre. Elle fait suite à une première procédure au cours de laquelle cinq lots ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.

Précisions de l'acheteur

La date de début et la durée de chaque lot indiquées dans le présent avis sont prévisionnelles. La durée de chaque lot court à compter de sa notification et prend fin au 31/12/2029. Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans la limite de deux entreprises maximum. Les règles relatives à l'attribution des lots et les modalités de répartition des commandes sont fixées dans les documents de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191¬1 et suivants du Code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les accords-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint¬-Pierre. Les renseignements administratifs et techniques seront disponibles par l'intermédiaire de la plateforme: https://www.marches-publics.info

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Saint­-Denis de la Réunion

Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature marché. La Ville de Saint-Pierre respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) : après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d’attribution n’a été été publié. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.