Acquisition, livraison et installation de mobilier, accessoires et sièges de bureau pour les services de la Collectivité de Corse et pour les médiathèques territoriales Cismonte et Pumonte

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier, accessoires et sièges de bureau pour les services de la Collectivité de Corse ainsi que l'acquisition, la livraison et l'installation du mobilier et accessoires des médiathèques territoriales Cismonte et Pumonte. L'acquisition, la livraison et l'installation du mobilier et accessoires des médiathèques territoriales du Cismonte et du Pumonte permettra le réassort et l'aménagement de coins lecture destinés aux pôles d'action sociale de proximité

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée